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Modèle de courrier : Demande de dérogation pour un temps partiel

Modèle de documentMis à jour le : 26/10/2018
Le salarié à temps partiel peut demander une durée du travail hebdomadaire inférieure à celle prévue soit par le code du travail ou par un accord de branche étendu. Le modèle permet d'en faire la demande.

« Prénom du salarié  » « Nom du salarié »

« Adresse du salarié »

À l’attention de « Nom de l’entreprise »

« M. /Mme », « Prénom de l’employeur », « Nom de l’employeur »

« Adresse de l’employeur »

« Lieu », le « Date »

Objet : Demande de dérogation temps partiel

Madame / Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de mon souhait de bénéficier d’une dérogation à la durée minimale légale prévue par l’article L. 3123-14-1 du Code du travail.

(Option 1: Dérogation afin de cumuler plusieurs emplois)

En effet, compte-tenu de mon autre engagement contractuel salarié à hauteur de « nombre d’heure » heures de travail hebdomadaires, il m’est impossible d’effectuer plus de « nombre d’heures » heures de travail hebdomadaires (ou le cas échéant mensuelles ou annuelles) au sein de « nom de l’entreprise ».

(Option 2: Dérogation en raison de contraintes personnelles)

En effet, des contraintes personnelles ne me permettent pas d’effectuer plus de « nombre d’heures » heures de travail hebdomadaires (ou le cas échéant mensuelles ou annuelles) au sein de « nom de l’entreprise ».

(Note: Préciser la nature de l’empêchement : par exemple : raisons familiales impérieuses,

incompatibilité avec l’exercice d’une activité professionnelle non salariée, suivi d’une formation ou d’un enseignement scolaire ou supérieur etc…)

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

« Prénom du salarié », « Nom du salarié »

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