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Modèle de courrier : Rupture d’un commun accord d’un contrat à durée déterminé

Modèle de documentMis à jour le : 26/10/2018
La rupture anticipée du contrat à déterminée n’est possible que dans certains cas de figure. La rupture d’un commun accord est l’un de ces cas : ce modèle permet à l’une des parties de demander à l’autre partie la rupture du CDD par ce biais.

Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée déterminée

Nous soussignés, « prénom », « nom », agissant en qualité de « fonction » de l’entreprise « nom de la l’entreprise » , et « prénom du salarié», « nom du salarié », salarié de cette entreprise, décidons d’un commun accord de rompre le contrat de travail (ou d’apprentissage) qui nous liait.

Cette rupture prendra effet dès le « date choisie par les parties »

Cette rupture ne donnera lieu à aucun dommage, ni intérêt relatif au motif de celle-ci.

Le présent document est établi en 2 exemplaires, l’un destiné à l’employeur, l’autre au salarié.

Fait à « ville » , le « date »

« Prénom Nom de l’employeur » « Prénom Nom du salarié »

Signature Signature

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Rupture d’un commun accord d’un contrat à durée déterminé
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