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Modèle de courrier : Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique.

Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

Nous soussignés, « prénom », « nom », agissant en qualité de « fonction » de l’entreprise « nom de la l’entreprise » ,

et « prénom  apprenti», « nom apprenti » , apprenti de cette entreprise,

décidons d’un commun accord de rompre le contrat d’apprentissage qui nous liait.

Cette rupture prendra effet dès le « date choisie par les parties »

Le présent document est établi en 2 exemplaires, l’un destiné à l’employeur, l’autre au salarié.

Fait à « ville » , le « date »

Signature Signature

Employeur Salarié

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